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Conditions Générales de Vente

Comment pouvons-nous vous aider ?

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
NumisCore, exploitant le site www.maison-or-bijoux.com,
ci-après dénommée « la Société » ou « Maison Or et Bijoux »,

Et
toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », visitant ou effectuant une transaction via le site.

Maison Or et Bijoux est le nouveau nom commercial de la société, précédemment connue sous la dénomination Collect’Or.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes commandes ou opérations réalisées via le site www.maison-or-bijoux.com.

Toute validation de commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Conditions préalables :

  • Être âgé de 18 ans révolus et disposer de la capacité juridique ;
  • Avoir lu et accepté les présentes CGV ;
  • Accepter de fournir des pièces d’identité dans les cas prévus à l’article 6.3.

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes commissions incluses.
Des frais supplémentaires (ex. : livraison, taxes spécifiques) peuvent s’appliquer.

Métaux précieux :

  • Les prix d’achat sont exprimés hors taxes spécifiques (TMP ou TPV) et toutes commissions incluses.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

En cas d’erreur manifeste dans la saisie du prix, la Société se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 3 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une commande pourra être annulée si un produit devient indisponible après validation. Dans ce cas, la Société procédera à un remboursement intégral du Client dans les meilleurs délais.

Article 4 – Commande, transaction et facturation

Le Client doit créer un compte personnel pour effectuer une commande.

Chaque commande entraîne une facturation comportant :

  • Date, numéro de facture,
  • Désignation des produits ou métaux,
  • Quantités, prix net, et éventuelles taxes.

Frais de remboursement :

En cas de demande de remboursement injustifiée (ex. : absence de documents requis, refus de transmission), des frais de 20 € seront facturés.

Article 5 – Paiement

En direct :

  • Espèces (jusqu’à 1 000 € pour les particuliers résidents français)
  • Carte bancaire (Visa, MasterCard)
  • Virement bancaire

Pour les métaux précieux :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire
  • Espèces (jusqu’à 15 000 € uniquement si le Client a son domicile fiscal à l’étranger)

Sur le site :

  • Carte bancaire (via module sécurisé 3D Secure)
  • Paypal
  • Virement bancaire

Coordonnées bancaires de la société :
Nom : NumisCore – Banque : Caisse d’Épargne
IBAN : FR76 1831 5100 0008 0124 6321 350
BIC : CEPAFRPP931

Article 6 – Rachat de métaux précieux et objets de collection

La Société rachète :

  • Objets de collection : montres, consoles, maroquinerie, cartes, etc.
  • Métaux précieux : bijoux, monnaies boursables, or de casse…

6.1 Modalités :

  • Envoi de photos claires → estimation par email → contrat de rachat à signer
  • Paiement effectué sous quinzaine, après test et authentification des produits

6.2 Expédition :

  • Recommandé ou Colissimo AR jusqu’à 1 000 €
  • Valeur déclarée La Poste jusqu’à 5 000 €
  • Transporteurs spécialisés au-delà

La Société n’est pas responsable des pertes lors de l’acheminement.

Article 6.1 – Fiscalité du rachat d’or et d’argent boursable

TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) – 11,5 %

Aucune preuve d’achat requise.

TPV (Taxe sur les Plus-Values) – 36,2 %

Applicable si vous fournissez :

  • Facture d’achat à votre nom,
  • Ou preuve d’acquisition (succession, donation…).

⚠️ Abattement de 5 % par an à partir de la 3e année, exonération après 22 ans.

Dans les deux cas, la Société déduit la taxe et la reverse à l’administration fiscale.

Article 6.2 – Bijoux en or

  • Rachat au gramme, net de taxes
  • Taxe forfaitaire de 6,5 % au-delà de 5 000 €
  • Paiement par virement ou chèque sous quinzaine

Un contrat de rachat est remis, avec possibilité de rétractation sous 48h. En cas de rétractation, les frais sont à la charge du client.

Article 6.3 – Vérification d’identité (KYC)

Conformément à la réglementation :

  • Justificatif d’identité obligatoire dès 1 € pour les métaux précieux et dès 1 000 € pour les objets de collection.
  • Pour les personnes morales : pièces du dirigeant, actionnaires + Kbis récent.

Lors de livraison par un tiers mandaté, la responsabilité de la réception incombe au Client.

Article 6.4 – Paiement sécurisé

Les paiements sont sécurisés par 3D Secure.

La Société ne conserve aucune donnée bancaire, toutes les transactions sont cryptées. Les frais de virement sont à la charge du Client.

Article 7 – Livraison

7.1 Généralités :

Livraison via transporteur sécurisé agréé (France ou international).

7.2 Délais et tarifs :

  • 48 à 96 h après encaissement
  • Tarifs détaillés selon montant et destination

7.3 Réserves :

En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client doit refuser le colis ou formuler des réserves écrites et circonstanciées sous 48 h.

Article 8 – Garanties légales

Conformité aux articles :

  • L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation
  • 1641 à 1648 du Code civil

Les produits non conformes ou endommagés peuvent faire l’objet d’un échange ou remboursement sur présentation de justificatifs.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le site www.maison-or-bijoux.com et ses contenus sont la propriété exclusive de NumisCore.

Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 10 – Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable :

  • En cas de force majeure
  • D’erreur manifeste de prix
  • D’une mauvaise utilisation du site ou des produits

Le transfert des risques s’effectue à la remise du colis au transporteur.

Article 11 – Lutte contre le blanchiment

NumisCore applique strictement les obligations légales prévues aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, conformément aux directives européennes et aux recommandations du GAFI.

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD :

  • Responsable du traitement : M. Bertrand Mathieu
  • Données conservées 5 ans (jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables)
  • Vos données peuvent être partagées avec des prestataires de confiance, uniquement pour l’exécution de nos services

Vos droits :

  • Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité
  • Droit de réclamation : www.cnil.fr

📧 Contact : contact@maison-or-bijoux.com

Article 13 – Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 14 – Médiation

En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans réponse pendant plus de 30 jours.

En l’absence de désignation spécifique, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Localisation

5 rue Tony Allard, 06400 Cannes

Envoyez-nous un mail

contact@maison-or-bijoux.com

Appelez-nous

04 94 83 55 49

Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour une expertise gratuite, n’hésitez pas à nous écrire ou à passer directement en boutique.